CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — NOTORIÉTÉ WEB
Mise à jour : 03/02/2023Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Notoriété Web et de son Client dans le cadre de prestations de services relatives à la visibilité en ligne, au référencement IA / GEO, à l’optimisation pour les moteurs d’intelligence artificielle, à l’amélioration de l’image en ligne et, le cas échéant, à certaines actions complémentaires d’e-réputation ou de déréférencement.Notoriété Web accompagne les entreprises, marques, professionnels, dirigeants et organisations qui souhaitent améliorer leur visibilité, leur lisibilité, leur crédibilité et leurs chances d’être identifiés, cités ou recommandés dans Google et dans les moteurs d’intelligence artificielle tels que ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity, Mistral, Copilot ou tout autre outil conversationnel.Notoriété Web intervient notamment en matière d’audit de présence IA, référencement IA / GEO, optimisation pour les moteurs génératifs, stratégie de citation, structuration de contenus, amélioration des signaux de confiance, cohérence des informations publiques, e-réputation et image en ligne.Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site internet de Notoriété Web à l’adresse :Toute commande effectuée par le Client auprès de Notoriété Web implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.ARTICLE 1 — DÉFINITIONSDans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont le sens défini ci-dessous.« Notoriété Web » désigne le prestataire proposant les services décrits sur le site www.notoriete-web.com.« Client » désigne toute personne physique ou morale sollicitant ou commandant une prestation auprès de Notoriété Web.« Client professionnel » désigne tout Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale, institutionnelle ou associative.« Client consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.« Moteurs d’intelligence artificielle » désigne notamment ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity, Mistral, Copilot ou tout autre système produisant des réponses générées, synthétiques, conversationnelles ou assistées par intelligence artificielle.« GEO » désigne l’optimisation pour les moteurs génératifs, ou Generative Engine Optimization, c’est-à-dire l’ensemble des actions destinées à améliorer la compréhension, l’identification, la crédibilité et la visibilité d’une entité dans les moteurs d’intelligence artificielle.« Livrables » désigne les éléments matériels remis au Client dans le cadre de la mission : audit, analyse, diagnostic, tableau, graphique, capture, recommandation, plan d’action, texte, page optimisée, FAQ, fichier technique, données structurées, rapport ou tout autre élément expressément prévu au devis.ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATIONLes présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations conclues entre Notoriété Web et le Client.Elles expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve dès lors qu’il valide une commande, donne son accord écrit, répond « bon pour accord » à un devis, règle un acompte, règle des frais fixes ou procède au paiement total ou partiel d’une prestation.Notoriété Web et le Client conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par Notoriété Web.Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse et écrite de Notoriété Web, inopposable à Notoriété Web.ARTICLE 3 — AUDIT GRATUIT PRÉALABLEAvant toute mission payante, Notoriété Web peut proposer un audit gratuit préalable. Cet audit a pour objet de procéder à une première appréciation de la présence du Client, de son entreprise, de sa marque, de ses services ou de son nom dans Google et dans les moteurs d’intelligence artificielle.L’audit peut notamment porter sur la présence ou l’absence du Client dans certaines réponses générées par les outils d’IA, la manière dont son activité est comprise, ignorée ou confondue, les concurrents éventuellement cités à sa place, les faiblesses visibles de son site internet, la cohérence de ses informations publiques, ses signaux d’autorité ou de crédibilité, les opportunités de référencement IA / GEO et les premières actions pouvant être envisagées.Sauf difficulté particulière, volume exceptionnel, absence d’informations utiles ou impossibilité technique, cet audit gratuit est réalisé sous quatre-vingt-seize heures ouvrées à compter de la réception des éléments nécessaires transmis par le Client.L’audit gratuit ne constitue pas une mission payante. Il ne vaut pas engagement contractuel d’exécution. Il ne comporte aucune garantie de résultat. Il permet à Notoriété Web d’apprécier la faisabilité, l’opportunité, la difficulté et le périmètre d’une éventuelle mission.À l’issue de cet audit gratuit, Notoriété Web peut adresser au Client un devis précisant les prestations proposées, leur périmètre, leur prix, les délais indicatifs, les livrables attendus et les modalités de paiement.Notoriété Web se réserve le droit de refuser une mission lorsqu’elle estime que les chances de progression sont insuffisantes, que les objectifs du Client sont irréalistes, que les informations transmises sont insuffisantes, que la demande présente un risque juridique ou que la demande excède son champ d’intervention.ARTICLE 4 — OBJET DES PRESTATIONSLes prestations de Notoriété Web ont pour objet d’améliorer la visibilité, la lisibilité, la crédibilité et la compréhension d’une entreprise, d’une marque, d’un service ou d’un professionnel par Google et par les moteurs d’intelligence artificielle.Elles peuvent notamment porter sur l’audit de présence dans ChatGPT et les moteurs IA, l’analyse de la façon dont une entreprise est comprise, ignorée ou confondue par les moteurs conversationnels, l’identification des requêtes sur lesquelles le Client souhaite être visible ou cité, l’analyse de la présence des concurrents dans les réponses IA, l’optimisation GEO, la structuration de contenus, la rédaction ou réécriture de textes, la création ou l’optimisation de pages stratégiques, la création de FAQ orientées intentions de recherche et questions conversationnelles, l’amélioration de l’image en ligne, la cohérence des informations publiques, la stratégie de citation, l’amélioration des signaux de confiance, le suivi de visibilité dans Google et dans les moteurs IA, ainsi que la préparation ou l’amélioration de fichiers utiles aux moteurs, notamment robots.txt, sitemap, llms.txt, llms-full.txt ou données structurées JSON-LD.À titre complémentaire, Notoriété Web peut également intervenir sur certaines problématiques d’e-réputation, de contenus négatifs, de pages défavorables, d’avis, d’informations erronées ou de déréférencement, lorsque ces éléments nuisent à l’image en ligne du Client ou à sa crédibilité dans les moteurs de recherche et les moteurs d’intelligence artificielle.Ces prestations complémentaires ne constituent pas nécessairement l’objet principal de la mission. Elles ne sont incluses que lorsqu’elles sont expressément mentionnées dans le devis.La prestation commandée est strictement limitée à l’objet, au périmètre, aux pages, aux requêtes, aux moteurs, aux plateformes, aux livrables et à la durée indiqués dans le devis accepté par le Client.Toute page, requête, moteur, plateforme, marque, URL, service, livrable ou objectif non mentionné dans le devis ne sera pas réputé inclus dans la commande.ARTICLE 5 — DEVIS ET COMMANDEToute mission payante de Notoriété Web fait l’objet d’un devis préalable.Le devis est établi après l’audit gratuit ou après l’analyse des informations transmises par le Client. Il précise l’objet de la mission, son périmètre, son prix, les délais indicatifs, les modalités de paiement, les livrables prévus et les limites de la prestation.La commande est réputée validée par le Client par retour de courrier électronique portant la mention « bon pour accord », par acceptation écrite non équivoque du devis, par paiement d’un acompte, par paiement de frais fixes ou par paiement total de la prestation.La validation de la commande donne mandat à Notoriété Web pour exécuter la mission définie au devis.Toute demande nouvelle ou complémentaire, notamment une nouvelle page, une nouvelle requête, un nouveau moteur IA, une nouvelle analyse, une nouvelle marque, une nouvelle cible, une nouvelle orientation stratégique, une action technique supplémentaire ou une prestation d’e-réputation non prévue initialement, pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.ARTICLE 6 — PREUVE DES ÉCHANGES ET DE LA TRANSACTIONLes échanges par courrier électronique, devis, réponses du Client, confirmations écrites, paiements, factures, livrables et registres informatisés conservés par Notoriété Web dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, commandes, prestations et paiements intervenus entre les parties.L’archivage des commandes, factures, devis, livrables et échanges pourra être effectué sur support numérique fiable pouvant être produit à titre de preuve en cas de litige.ARTICLE 7 — INFORMATIONS SUR LES PRESTATIONSLes prestations proposées par Notoriété Web sont décrites sur le site internet de Notoriété Web et/ou dans les devis adressés au Client.Notoriété Web s’efforce de présenter ses prestations avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les informations figurant sur le site ont une valeur générale et ne remplacent pas le devis personnalisé adressé au Client.En cas de contradiction entre une présentation générale figurant sur le site et un devis accepté par le Client, le devis prévaut.Les prestations de Notoriété Web ne constituent pas une promesse de positionnement déterminé dans Google, ni une promesse de citation certaine dans ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity, Mistral, Copilot ou tout autre moteur d’intelligence artificielle.ARTICLE 8 — PRIXLes prix des prestations sont indiqués en euros.Sauf mention contraire au devis, les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable.Le tarif dépend notamment de la nature de la mission, du nombre de pages à analyser ou optimiser, du nombre de requêtes à tester, du nombre de moteurs IA à observer, du volume de contenus à produire, de l’état initial du site, de la complexité technique, de la complexité éditoriale, du secteur d’activité, du niveau de concurrence, de la durée du suivi, de l’urgence éventuelle et du nombre de livrables attendus.Notoriété Web peut exiger un acompte, un paiement d’avance, des frais fixes ou un paiement total avant le démarrage de la prestation.ARTICLE 9 — ACOMPTE, FRAIS FIXES ET REMBOURSEMENTL’acompte demandé par Notoriété Web est remboursable si Notoriété Web renonce à la mission, constate son impossibilité d’exécution ou ne fournit pas les livrables matériels expressément prévus au devis.L’acompte est également remboursable lorsque Notoriété Web n’est pas en mesure de produire les éléments matériels de travail annoncés dans le devis, tels que l’audit, l’analyse, les graphiques, tableaux, workflows, plans d’action, recommandations, contenus, fichiers, suivis ou autres livrables expressément prévus.En revanche, l’acompte n’est pas remboursable du seul fait que le Client n’obtient pas une citation déterminée dans ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity, Mistral, Copilot, Google, Bing ou tout autre moteur de recherche ou moteur d’intelligence artificielle.L’acompte n’est pas davantage remboursable du seul fait que les résultats observés ne sont pas immédiats, stables, identiques selon les utilisateurs, durables ou commercialement suffisants.Lorsque des frais fixes sont expressément indiqués comme tels dans le devis, ils rémunèrent le temps d’analyse, de recherche, d’audit, de diagnostic, de préparation, de tests ou de mise en place. Ces frais fixes ne sont pas remboursables, sauf accord écrit contraire de Notoriété Web.Le solde de la prestation est exigible selon les modalités prévues au devis. À défaut de précision, le solde est exigible à réception de facture.ARTICLE 10 — MODES DE PAIEMENTLe règlement de la commande peut être effectué par virement bancaire, paiement en ligne sécurisé, carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen accepté par Notoriété Web.Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.Sauf mention contraire, le solde de la prestation est exigible à réception de facture.En cas de paiement différé ou de paiement du solde après livraison, le paiement doit intervenir dans un délai de huit jours ouvrés à compter de l’émission de la facture, sauf délai différent expressément prévu au devis.Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate des prestations en cours, sans que le Client puisse réclamer une indemnisation.Notoriété Web se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.ARTICLE 11 — DÉLAIS D’EXÉCUTIONLes délais d’exécution indiqués par Notoriété Web sont indicatifs, sauf stipulation contraire écrite dans le devis.Ces délais peuvent varier en fonction de la réactivité du Client, de la transmission des informations nécessaires, de l’accès aux outils, sites, comptes ou documents utiles, de la complexité technique ou éditoriale de la prestation, de l’évolution des moteurs de recherche et moteurs d’intelligence artificielle, de l’intervention de tiers ou de l’indisponibilité de services externes.Le dépassement d’un délai indicatif ne peut justifier ni annulation de la commande, ni remboursement, ni indemnisation, sauf engagement écrit exprès de Notoriété Web sur un délai impératif.Le délai indicatif de quatre-vingt-seize heures ouvrées relatif à l’audit gratuit préalable ne s’applique pas aux missions payantes, dont le délai est fixé par devis.ARTICLE 12 — OBLIGATIONS DE NOTORIÉTÉ WEBNotoriété Web s’engage à exécuter les prestations commandées avec sérieux, diligence, loyauté, confidentialité et compétence.Notoriété Web est tenue à une obligation de moyens matérialisée par la production d’éléments concrets, vérifiables et exploitables.Cette obligation signifie que Notoriété Web ne promet pas un résultat extérieur dépendant de Google, Bing, OpenAI, Anthropic, Google Gemini, Perplexity, Mistral, Microsoft ou de tout autre acteur tiers, mais s’engage à fournir un travail concret, structuré, vérifiable et conforme au devis accepté.Selon la mission commandée, Notoriété Web peut notamment fournir :un audit initial de visibilité Google et IA ;une analyse des réponses générées par les moteurs IA ;des captures ou relevés de présence, d’absence ou de mauvaise présentation ;des graphiques de situation ou de progression ;des tableaux de requêtes testées ;une cartographie des sources utiles ou manquantes ;un workflow d’actions ;un plan d’action priorisé ;des recommandations éditoriales et techniques ;des propositions de FAQ ;des textes corrigés, réécrits ou optimisés ;des recommandations de structure de page ;des fichiers destinés à améliorer la lisibilité IA du site ;des recommandations relatives au robots.txt, sitemap, llms.txt, llms-full.txt ou JSON-LD ;des recommandations liées à l’e-réputation ou à l’image en ligne.Notoriété Web s’engage également à informer le Client, avec franchise, des limites constatées, des obstacles techniques, éditoriaux ou concurrentiels, de l’insuffisance éventuelle des signaux existants et de l’absence éventuelle de garantie raisonnable de progression rapide.Cette obligation de franchise fait partie intégrante de la mission.ARTICLE 13 — ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT EXTERNELe Client reconnaît que les moteurs de recherche et moteurs d’intelligence artificielle sont exploités par des tiers indépendants de Notoriété Web.Notoriété Web ne contrôle pas les résultats de Google ou Bing, les réponses de ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity, Mistral, Copilot ou autres agents conversationnels, les critères de sélection des sources, les politiques de crawl, les politiques d’indexation, les politiques de citation, les données d’entraînement, les bases de connaissance, les mises à jour algorithmiques, les délais de prise en compte ou les réponses personnalisées selon l’utilisateur, le lieu, le contexte ou l’historique.En conséquence, Notoriété Web ne garantit pas :une citation certaine dans un moteur IA ;une recommandation commerciale par un agent conversationnel ;une position déterminée dans Google ;une hausse déterminée de trafic ;un nombre précis de prospects ;une augmentation de chiffre d’affaires ;une disparition totale d’informations défavorables ;une uniformité des réponses IA dans le temps ;une stabilité durable des résultats observés.La prestation est réputée réalisée lorsque Notoriété Web a fourni les livrables matériels prévus au devis, réalisé les actions convenues ou transmis les recommandations, analyses, contenus, graphiques, workflows ou documents attendus.L’absence de citation immédiate ou future par un moteur d’intelligence artificielle ne constitue pas, à elle seule, un échec de la prestation.ARTICLE 14 — LIVRABLES MATÉRIELS DE RÉUSSITE ET DE PROGRESSIONLes livrables de Notoriété Web ont pour objet de fournir au Client des éléments concrets permettant de comprendre, améliorer et suivre sa visibilité dans Google et les moteurs d’intelligence artificielle.Selon le devis, ces livrables peuvent comprendre :un audit écrit ;un diagnostic IA / GEO ;une analyse comparative avant / après ;des captures d’écran ;des graphiques de présence ou d’évolution ;un tableau de suivi des requêtes ;une matrice forces / faiblesses ;une liste d’actions prioritaires ;un workflow d’exécution ;un calendrier d’actions ;une stratégie de contenu ;une stratégie de citation ;une FAQ optimisée ;des textes ou titres optimisés ;des recommandations de structure ;des recommandations de crédibilité ;des recommandations relatives aux fichiers techniques ou IA ;un rapport de suivi ;tout autre élément matériel expressément prévu au devis.Le Client dispose d’un délai de huit jours ouvrés à compter de la transmission d’un livrable pour formuler par écrit toute réserve précise, objective et motivée.À défaut de réserve dans ce délai, le livrable est réputé accepté.Les demandes nouvelles ou les modifications substantiellement différentes du périmètre initial peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.ARTICLE 15 — MODIFICATIONS ET ALLERS-RETOURSLes modifications incluses dans la prestation sont celles prévues au devis.À défaut de précision dans le devis, une série raisonnable de corrections mineures peut être incluse lorsque ces corrections portent sur le livrable transmis et restent conformes à l’objet initial de la commande.Ne constituent pas de simples corrections mineures :un changement d’orientation stratégique ;une demande portant sur une nouvelle page ;une demande portant sur une nouvelle requête ;une demande portant sur un nouveau moteur IA ;une demande portant sur une nouvelle cible ;une modification substantielle du périmètre ;une réécriture complète non liée à une erreur de Notoriété Web ;une demande postérieure à la validation du livrable ;une demande non prévue au devis.Ces demandes pourront faire l’objet d’un devis complémentaire.ARTICLE 16 — OBLIGATIONS DU CLIENTLe Client s’engage à fournir à Notoriété Web des informations complètes, exactes, utiles et sincères.Le Client s’engage notamment à :préciser clairement son identité, son activité, sa marque, ses services et ses objectifs ;transmettre les accès, contenus, documents, liens, pages, captures, informations ou éléments nécessaires à la réalisation de la prestation ;signaler toute information sensible, inexacte, confidentielle ou juridiquement importante ;répondre aux demandes de validation dans des délais raisonnables ;désigner un interlocuteur apte à prendre les décisions nécessaires ;vérifier les informations factuelles relatives à son activité ;respecter les échéances de paiement.Le Client s’interdit de demander à Notoriété Web de publier, produire, optimiser, dissimuler ou promouvoir des informations mensongères, trompeuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.Le Client demeure seul responsable des informations qu’il fournit à Notoriété Web.Notoriété Web ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes, trompeuses ou tardivement transmises par le Client.ARTICLE 17 — ACCÈS, IDENTIFIANTS ET INTERVENTIONS TECHNIQUESLorsque la mission nécessite un accès au site internet, à un CMS, à une console d’administration, à un hébergement, à une Search Console, à un compte Google, à un outil SEO, à un outil IA ou à tout autre service tiers, le Client s’engage à fournir les accès nécessaires dans des conditions permettant la bonne exécution de la mission.Le Client reste responsable de la conservation, de la sécurité et de la révocation de ses identifiants.Notoriété Web s’engage à utiliser ces accès uniquement pour les besoins de la mission.Notoriété Web ne saurait être responsable des dysfonctionnements résultant d’un thème, d’une extension, d’un hébergement, d’une mise à jour, d’une action du Client, d’un prestataire tiers, d’un conflit technique préexistant ou d’une modification intervenue en dehors de son intervention.Lorsqu’une intervention technique présente un risque particulier, Notoriété Web peut recommander au Client d’effectuer une sauvegarde préalable ou de confier l’intervention à son webmaster, hébergeur ou développeur.ARTICLE 18 — DROIT DE RÉTRACTATIONDroit de rétractation : le Client renonce expressément à son droit de rétractation, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, disposant que :« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un service numérique » ; contrats «pleinement exécutés » dès lors que la commande engage les moyens de Notoriété-Web pour la satisfaire et qu’une seuledes actions produites par Notoriete-Web peut en réaliser immédiatement les objectifs.Les demandes d’annulation de la prestation avant le terme du mandat pour toute raison donneront lieu systématiquement à demande du paiement de la prestation engagée.ARTICLE 19 — ANNULATION DE COMMANDEToute annulation de commande après validation doit être formulée par écrit.Si la mission n’a pas commencé, Notoriété Web peut accepter l’annulation et rembourser les sommes versées, déduction faite des frais fixes expressément prévus au devis.Si la mission a commencé, les sommes correspondant au travail déjà réalisé, au temps passé, aux audits, recherches, tests, analyses, graphiques, workflows, recommandations, contenus ou livrables préparés restent dues.L’acompte est remboursable lorsque Notoriété Web n’est pas en mesure d’exécuter la mission ou de fournir les livrables matériels prévus au devis.L’acompte n’est pas remboursable au seul motif que le Client n’obtient pas une citation, une recommandation, une position, un trafic ou un résultat commercial déterminé dépendant d’un moteur de recherche, d’un moteur d’intelligence artificielle ou d’un tiers.Les frais fixes indiqués comme non remboursables dans le devis restent acquis à Notoriété Web.ARTICLE 20 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLESauf stipulation contraire dans le devis, les contenus, textes, recommandations, audits, structures, plans, analyses, documents, fichiers, données structurées ou livrables produits par Notoriété Web sont cédés au Client pour les besoins stricts de son activité et du site ou projet visé par la commande, après paiement complet des sommes dues.Notoriété Web conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, outils, modèles, raisonnements, procédures, grilles d’analyse, prompts, structures internes, documents de travail et éléments préexistants.Le Client s’interdit de revendre, transmettre, reproduire ou exploiter les livrables de Notoriété Web au profit d’un tiers sans accord écrit préalable.ARTICLE 21 — CONFIDENTIALITÉTous les documents et informations confiés par chaque Partie sont réputés confidentiels, sauf mention contraire expresse.Chaque partie s’engage à considérer comme confidentiels les documents, informations, échanges, accès, données, contenus, stratégies, identifiants, éléments commerciaux ou techniques communiqués dans le cadre de la prestation.Notoriété Web peut communiquer certaines informations à ses sous-traitants, partenaires ou prestataires lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la mission, sous réserve d’une obligation de confidentialité.Chaque Partie s’engage à prendre toutes précautions en vue de sauvegarder le secret, en particulier si elle communique tout ou partie des documents ou informations à ses partenaires et s’engage à faire respecter par ces personnes la présente obligation de secret.
D’une façon générale, cet engagement de confidentialité concerne toutes les informations, notamment de formulation, d’identité, d’objet, de contenu, communiqués par chaque Partie, de même que tous les éléments spécifiques à la relation des clients concernés des Parties.
Cet engagement des Parties s’étend à l’interdiction d’utiliser ou de solliciter pour son propre compte les moyens matériels (documents ou informations), humains (informaticien, avocat…) auxquels elle aurait eu connaissance du fait de la collaboration instaurée.Les obligations et restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :• aux informations qui appartiennent au domaine public, ou ont étéacquises librement avant le début de la prestation ;• sont ou deviennent connues autrement qu’à la suite d’une violation du présent article ;• sont ou deviennent connues grâce à d’autres sources non tenues à une restriction de divulgation ;• ou doivent être communiquées en vertu d’une obligation légale ou professionnelle ou à la demande de toute autorité judiciaire ou réglementaire habilitée à exiger la divulgation des informations confidentielles.Sous réserve de ses obligations en matière de confidentialité, Notoriété Web se réserve le droit d’exécuter des prestations pour des entreprises concurrentes de celle du Client.ARTICLE 22 — DONNÉES PERSONNELLESDans le cadre de ses prestations, Notoriété Web peut être amenée à traiter des données personnelles transmises par le Client.Ces données sont utilisées uniquement pour l’analyse, la réalisation, le suivi, la facturation et la gestion de la relation commerciale.Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation concernant ses données personnelles.Les demandes peuvent être adressées à Notoriété Web via le
formulaire de contact de Notoriété WebARTICLE 23 — SOUS-TRAITANCENotoriété Web se réserve le droit de confier tout ou partie de l’exécution des prestations à des sous-traitants ou partenaires disposant des compétences nécessaires, notamment rédacteurs, développeurs, consultants SEO, consultants GEO, intégrateurs, juristes, graphistes ou techniciens.Cette sous-traitance est réalisée sous la responsabilité de Notoriété Web.Les sous-traitants ou partenaires intervenant dans le cadre de la mission sont soumis à une obligation de confidentialité.Le Client reconnaît que cette organisation peut être nécessaire à la bonne réalisation de certaines prestations.En aucun cas, Notoriété Web ne communique les documents produits ou reçus par elle-même ou ses sous-traitants dans le cadre du travail effectué à l’occasion de la commande du Client, qu’il s’agisse d’audits, d’analyses, de recommandations, de contenus, de fichiers techniques, de stratégies IA / GEO, d’éléments d’e-réputation ou de tout autre document de travail lié à la prestation.ARTICLE 24 — RESPONSABILITÉ DE NOTORIÉTÉ WEBLa responsabilité de Notoriété Web est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute démontrée dans l’exécution de la prestation.En tout état de cause, la responsabilité de Notoriété Web est plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation mise en cause.Notoriété Web ne répond pas des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle, pertes de chance, pertes de données non imputables à Notoriété Web, décisions prises par Google, Bing, OpenAI, Anthropic, Google Gemini, Perplexity, Mistral, Microsoft ou toute autre plateforme, modifications d’algorithmes, réponses générées par des moteurs d’intelligence artificielle, actions ou omissions du Client, actions de concurrents, contenus publiés par des tiers, dysfonctionnements de logiciels, extensions, hébergeurs, CMS, thèmes, plugins ou services tiers, ni des conséquences d’informations inexactes fournies par le Client.ARTICLE 25 — RÉFÉRENCES COMMERCIALESSauf opposition écrite du Client, Notoriété Web peut mentionner de manière générale et non confidentielle l’existence d’une prestation réalisée pour le Client.Toute publication nominative, détaillée ou accompagnée d’éléments confidentiels nécessitera l’accord préalable du Client.Notoriété Web peut utiliser des exemples anonymisés ou des cas généraux à des fins de démonstration, de pédagogie ou de communication, sous réserve de ne pas révéler d’informations confidentielles permettant d’identifier le Client sans son accord.ARTICLE 26 — SERVICES TIERSNotoriété Web peut recommander ou utiliser des services tiers tels que des outils d’analyse, moteurs de recherche, moteurs d’intelligence artificielle, extensions WordPress, outils SEO, outils d’audit, services d’hébergement, outils statistiques ou plateformes externes.Notoriété Web n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur exactitude, de leurs modifications, de leurs interruptions, de leurs limitations, de leurs changements de prix, de leurs erreurs, de leurs décisions de blocage ou de restriction, ni de leurs conditions d’utilisation.ARTICLE 27 — RÉCLAMATIONSToute réclamation relative à l’exécution d’une prestation doit être adressée par écrit à Notoriété Web dans un délai de trente jours à compter de la livraison du livrable ou de la fin de la prestation concernée.La réclamation doit être précise, motivée et accompagnée des éléments permettant de l’examiner.À défaut de réclamation dans ce délai, la prestation est réputée acceptée.ARTICLE 28 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATIONConformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.Avant toute saisine du médiateur, le Client consommateur doit adresser une réclamation écrite préalable à Notoriété Web.Après démarche préalable écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le Client consommateur peut saisir le médiateur suivant :CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Domiciliation : 49 rue de Ponthieu — 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email :
[email protected]
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.phpARTICLE 29 — FORCE MAJEUREToutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération et entraînent la suspension des obligations concernées.Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements irrésistibles, extérieurs, imprévisibles ou inévitables, indépendants de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale du contrat malgré des efforts raisonnables.La partie qui invoque un cas de force majeure doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais.Si l’empêchement dure plus de trois mois, le contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans indemnité.ARTICLE 30 — NON-VALIDATION PARTIELLESi une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.ARTICLE 31 — NON-RENONCIATIONLe fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations prévues par les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette obligation.ARTICLE 32 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTENotoriété Web se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.ARTICLE 33 — LOI APPLICABLELes présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente.À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.Pour les litiges entre professionnels, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent du ressort du siège de Notoriété Web, sauf disposition impérative contraire.
